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© 2017 SADESA - Société des Architectes Diplômés de l'Ecole Spéciale d'Architecture

STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1

La Société des Architectes Diplômés de l’Ecole Spéciale d’Architecture (S.A.D.E.S.A.) est une association conforme à la Loi du 1er juillet 1901. Son siège est fixé à Paris. Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2

La Société a pour but :

  • d’établir et de maintenir entre les anciens élèves des liens amicaux,

  • de veiller à l’information de ses membres et de participer à toutes actions de formation permanente au profit de ses membres, de venir en aide à ses membres et de les assister de son appui,

  • de représenter la collectivité de ses membres vis-ˇà-ˇvis des tiers et d’étudier toutes questions propres à la profession d’Architecte,

  • de participer au maintien de la qualité de l’enseignement dispensé à l’Ecole Spéciale d’Architecture, et de la valeur du diplôme délivré par celle-ˇci,

  • d’encourager, de diffuser et de récompenser les études, recherches et travaux de qualité exceptionnelle réalisés par les étudiants de l’Ecole Spéciale d’Architecture.

ARTICLE 3

Les moyens d’action de la Société sont : l’édition de publication (notamment d’un annuaire de ses membres), l’organisation de conférence, la participation à des congrès, expositions, concours, et de manière générale, toutes initiatives ou actions rentrant dans le cadre de ses objectifs statutaires.

ARTICLE 4

La société est ouverte à toute personne, sans distinction de nationalité, ayant réalisé l’ensemble ou une partie de ses études d’architecture à l’Ecole Spéciale d’Architecture.

ARTICLE 5

La Société se compose de membres titulaires et de membres auditeurs qui adhèrent aux présents statuts et paient le cotisation annuelle :

  • la qualité de membre titulaire nécessite l’obtention du diplôme DESA,

  • la qualité de membre auditeur peut être décerné par le Conseil d’Administration à toute personne physique ou morale désireuse d’établir des rapports avec la Société. Les  anciens élèves de l’Ecole Spéciale d’Architecture n’ayant pas obtenu le diplôme D.E.S.A., exerçant ou non la profession, peuvent être membres auditeurs.

 

En outre, le Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Spéciale d’Architecture, ou son représentant, est membre de droit de la Société.

ARTICLE 6

L’Assemblée Générale de la Société comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit :

  • en session ordinaire au moins une fois par an,

  • en session extraordinaire sur convocation du Conseil d’Administration, ou pour les cas prévus par les articles 13 et 14

 

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le Conseil d’Administration qui devra en outre y faire figurer toute question qui lui aura été soumise deux mois à l’avance par un minimum de cinq membres. La convocation à l’Assemblée Générale sera adressée à tous les membres au moins un mois à l’avance.

L’Assemblée Générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de ses membres présents, sauf dans les cas prévus par les articles 13 et 14. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget, délibère sur les questions mises à l’orde du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle approuve la création de Délégations Régionales.

ARTICLE 7

La Société est administrée par un Conseil d’Administration de 16 membres :

  • 15 membres élus pour trois ans parmi les membres titulaires, et renouvelables par tiers chaque année ;;

  • le Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Spéciale d’Architecture ou son représentant est membre de droit du Conseil d’Administration de la Société.

 

En cas de vacance, le Conseil peut procéder au remplacement d’un de ses membres par cooptation. Cette décision est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale suivante. L’élu finit alors le mandat de son prédécesseur.

ARTICLE 8

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres.

Le tiers des membres du Conseil d’Administration, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des débats. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

La convocation au Conseil d’Administration est adressée à ses membres au moins 15 jours à l’avance.

ARTICLE 9

Chaque année, et après renouvellement par tiers, le Conseil d’Administration élit en son sein le Bureau ainsi composé :

  • le Président 

  • Deux Vice-ˇPrésidents 

  • le Secrétaire Général, avec éventuellement un Secrétaire Général Adjoint

  • le Trésorier, avec éventuellement un Trésorier Adjoint.

Le Bureau est chargé de l’administration courante de la Société.

 

Le Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Spéciale d’Architecture, ou son représentant, ne peut faire partie du Bureau.

 

 

ARTICLE 10

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par le Président du Conseil d’Administration, qui peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration dans les conditions prévues au Règlement Intérieur.

 

 

ARTICLE 11

Les ressources de la Société se composent :

  • des cotisations fixées annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration,

  • des revenus des activités de la Société,

  • des rétributions de missions auprès des Collectivités Locales, des Administrations et des Associations d’Usagers,

  • des subventions, dons ou legs publics ou privés.

ARTICLE 12

La qualité de membre de la Société se perd : par démission, par non-ˇpaiement de la cotisation annuelle, par radiation pour motifs graves.

ARTICLE 13

Les présents statuts peuvent être modifiés : sur proposition du Conseil d’Administration, sur proposition écrite et signée d’au moins un dizième des membres titulaires.

ARTICLE 14

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société, est convoquée dans les mêmes conditions que celles de l’article 13. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale, conformément aux lois, attribue les biens de la Société à une autre Association sans but lucratif.

ARTICLE 15

Le Règlement Intérieur arrête les conditions propres à assurer l’exécution des présents statuts. Le Règlement Intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.