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254 boulevard Raspail

75014 PARIS

tél : +33 (0)1 40 47 40 40
e-mail : contactsadesa@gmail.com

© 2017 SADESA - Société des Architectes Diplômés de l'Ecole Spéciale d'Architecture

RÉGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 1

La Société a son siège à Paris, au 254 boulevard Raspail. Il peut être transféré en tout autre endroit sur décision du Conseil d’Administration. Cette décision devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 2

La date de l’Assemblée Générale, ainsi que son ordre du jour, sont fixés par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale s’exprime, à main levée, ou par vote à bulletin secret, à la majorité simple des présents munis de leurs éventuels mandats.

Les membres de la Société ne pouvant assister à l’Assemblée Générale, peuvent remettre un pouvoir à un autre membre de la Société.

ARTICLE 3

Les membres du Conseil d’Administration sont élus à bulletin secret, au scrutin nominal ou par liste. La liste des candidats est adressée à tous les membres à jour de leur cotisation au moins un mois avant l’ouverture du scrutin, avec un bulletin de vote et un pouvoir en blanc. Les votes seront adressés par correspondance à la SADESA ou remis en main propre en cas de présence

à l’Assemblée Générale. Le dépouillement du vote a lieu publiquement en Assemblée Générale.  Les votes s’expriment en désignant au maximum les candidats à élire.

 

Le Conseil d’Administration comprend parmi ses membres un minimum de quatre DESA diplômés depuis moins de cinq ans.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.

Les membres du Conseil d’Administration ne doivent recevoir aucune rémunération en raison de leur fonction. Le rapport financier devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.

Le Conseil se réunit à l’initiative du Président ou sur demande du quart de ses membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre. Il est convoqué au moins quinze jours à l’avance. Il peut appeler à siéger ou à participer à l’une ou l’autre de ses séances, avec voix consultative, toute personne dont la collaboration lui paraît utile.

Le Conseil d’Administration prend toutes décisions concernant la marche de la Société. La présence physique d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Trois absences consécutives, sans motifs valables, entrainent la démission de fait du membre absent.

Le Conseil d’Administration délibère à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil propose au Directeur de l’Ecole Spéciale d’Architecture les membres de la société devant siéger au Conseil de Perfectionnement de l’Ecole Spéciale d’Architecture.

Le Conseil élit en son sein, par vote à bulletin secret, les six représentants de la Société à l’Assemblée Générale de l’Ecole Spéciale d’Architecture, dont quatre diplômés DESA depuis moins de cinq ans. Les membres du Conseil, qui sont enseignants à l’Ecole, ne sont pas éligibles à l’Assemblée Générale de l’Ecole Spéciale d’Architecture.

Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d’Administration, signé par le Président et le Secrétaire Général.

ARTICLE 4

Le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletin secret, le Bureau ainsi composé :

  • 1 Président,

  • 2 Vice-Présidents,

  • 1 Secrétaire Général, éventuellement 1 Secrétaire Général adjoint,

  • 1 Trésorier, éventuellement 1 Trésorier adjoint.

Le Bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles. Le Bureau assure l’exécution des décisions prises par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 5

Le Président propose au Bureau l’organisation qu’il envisage pour traiter les affaires de la Société. Il est membre de droit de l’Assemblée Générale de l’Ecole Spéciale d’Architecture. Il ordonnance les dépenses. Il représente la Société en justice et dans tous les actes civils. Il ne peut être remplacé qu’en vertu d’une procuration spéciale.

Toute délégation ou représentation extérieure de la Société se fait sur délégation du Président, ou par décision du Conseil d’Administration. Le délégué rend compte de la mission au Conseil d’Administration. Toute infraction à cette règle peut entraîner l’exclusion par décision du Conseil d’Administration.

Il préside les séances du Bureau, du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales. Les Vice-ˇprésidents assistent ou suppléent le Président.

ARTICLE 6

Le Secrétaire Générale assure l’administration courante de la Société. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées et du Conseil d’Administration, et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de la Société, à l’exception de celle qui concerne la comptabilité.

Il tient le registre prévu par l’article V de la loi du 1er juillet 1901 et les articles VI et XXXI du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prévues par les-ˇdits articles.

ARTICLE 7

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de la Société. Sous la responsabilité du Président, il affecte les mandatements et reçoit toutes les sommes dues à la Société.

Il recherche les éventuelles ressources, présente les bilans et propose le budget. Il tient à jour une comptabilité des deniers, recettes et dépenses, ainsi qu’une comptabilité matières.

ARTICLE 8

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du quart de ses membres.

Le tiers des membres du Conseil d’Administration, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des débats. En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante.

La convocation au Conseil d’Administration est adressée à ses membres au moins 15 jours à l’avance.

ARTICLE 9

Des sections syndicales, composées de membres titulaires exerçant la profession d’Architecte en France, peuvent être créées. Elles peuvent adhérer à l’organisation nationale des syndicats professionnels, en tant que représentante des Architectes DESA.

 

ARTICLE 10

Les Délégations Régionales et Etrangères proposent et le Conseil d’Administration nomme des délégués régionaux et étrangers pour représenter la SADESA dans les régions et les pays étrangers. Les Délégations Régionales, au nombre d’une par région, peuvent siéger une fois l’an en Assemblée Régionale.

Les délégués régionaux répercutent les décisions du Conseil d’Administration et informent ces derniers des questions propres aux Architectes DESA dans leur région. Ils peuvent assister au Conseil d’Administration de la SADESA.

ARTICLE 11

En vue d’éventuelles missions de consultation ou d’arbitrage, un Sénat de trois membres, choisis parmi les anciens Présidents ou Secrétaires Généraux, est élu par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

ARTICLE 12

La qualité de membre de la Société ne peut être acquise qu’après versement de la cotisation annuelle. Celle-ˇci est exigible le 1er janvier et être réglée avant le 31 mars. Le non-ˇpaiement de la cotisation au 31 décembre de l’année considérée entraîne la perte de la qualité et des droits de membre de la Société. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 13

La qualité de membre se perd : 

  • par démission. Elle est automatiquement acceptée par le Conseil d’Administration, par non-ˇpaiement de la cotisation annuelle,

  • par radiation pour motifs graves. Dans ce cas, le Conseil d’Administration doit convoquer le membre intéressé qui peut s’expliquer devant le Conseil. Il peut faire appel à l’Assemblée Générale à la suite de la décision du Conseil d’Administration.